Entente de logement - étudiantes et étudiants canadiens et retournant

Ce document fait état de l’entente entre l’Université et l’étudiant(e) nommée ci-dessus qui résume les modalités, conditions et responsabilités des étudiants qui demeurent en résidence. Chaque étudiant(e) qui habite en résidence est responsable de prendre connaissance des conditions et des responsabilités indiquées ci-dessus et dans le code de conduite des étudiants.

Directives générales de la demande de logement en résidence

  1. Afin de bénéficier d’une chambre en résidence, l’étudiante ou l’étudiant doit remplir le formulaire de demande de logement au complet et payer le dépôt (voir le point 2) avant le 1er mai pour la session d’automne et le 15 novembre pour la session d’hiver. Le placement est fait selon un processus déterminé en fonction de la réception des demandes complètes. Les demandes reçues tardivement seront traitées par ordre de réception et selon la disponibilité des chambres.
  2. Un dépôt non remboursable est requis pour réserver une chambre en résidence et doit accompagner la demande de logement. Aucune demande ne sera traitée sans réception de ce dépôt. Si la demande de logement est faite après la date limite et que l’étudiante ou l’étudiant a reçu et accepté son placement en résidence, les frais applicables seront facturés si l'étudiant choisit par la suite d’annuler sa chambre.
  3. L’étudiante ou l’étudiant doit maintenir son statut à temps plein pour demeurer en résidence.
  4. Les candidats doivent être en bonne situation financière pour que leur demande de résidence soit prise en compte. Les candidats ayant des arriérés de paiement ne peuvent pas être placés en résidence ni s'inscrire à des cours.
  5. Les étudiantes ou étudiants qui répondent aux critères d’éligibilité pour une chambre en résidence seront avisés le 1er juin pour le trimestre d’automne et le 1er décembre pour le trimestre d’hiver du statut de leur demande. Après cette date, les demandes seront traitées dès réception et le placement se fera selon la disponibilité.

Résiliation du contrat de résidence

Dès que l’étudiante ou l’étudiant est avisé de son placement en résidence, il ou elle doit accepter ou refuser explicitement et adhérer au contrat de résidence pour la totalité du temps indiqué sur la demande de logement. En acceptant ce contrat, l’étudiante ou l’étudiant s’engage à respecter toute modalité liée au contrat.

  1. L’étudiante ou l’étudiant qui décide de ne pas s’inscrire et qui a déjà présenté sa demande de logement à l’Université Sainte-Anne doit aviser le bureau des résidences par écrit afin d’annuler sa réservation de chambre, avant le 15 août pour le trimestre d’automne et avant le 1er décembre pour le trimestre d’hiver. 
  2. L’étudiante ou l’étudiant qui décide d’annuler sa réservation de chambre après qu’il a déjà reçu son placement et qui demeure inscrit à l’Université Sainte-Anne doit aviser le bureau des résidences avant le 15 août pour le trimestre d’automne et avant le 1er décembre pour le trimestre d’hiver. Si l’étudiante ou l’étudiant néglige d’annuler avant la date limite, la totalité des frais du trimestre en cours, ainsi que d’autres frais applicables seront facturés.
  3. L’étudiante ou l’étudiant qui quitte après son installation en résidence et qui demeure inscrit ou non, doit payer le montant total du trimestre en résidence.
  4. Les étudiantes et étudiants bénéficiant d'une bourse et qui quittent la résidence après l'avoir occupé même pour une nuit se verront le coût total de la résidence de la session en cours. 
  5. L’Université prélèvera le montant de 50 $ de frais administratifs sur chaque demande de logement qui qualifie pour un remboursement.
  6. Le remboursement des frais de cafeteria est proportionnel au nombre de semaines restantes dans le trimestre au moment du retrait.

Modalités et conditions du contrat de résidence

  1. L’attribution des chambres se fait à la discrétion de la direction des résidences. Aucun changement ne sera effectué sans raison valide et sans son approbation.
  2. Déposer une demande de logement ne signifie pas l’admissibilité, sous conditions ou non, dans un programme universitaire ou collégial de son choix ou vice-versa.
  3. L’Université se réserve le droit, sans préavis, d’affecter ou de changer de colocataire, de combler des chambres vides, de changer une résidente ou un résident de chambre. Cela peut inclure de changer d’étage, de résidence ou de type de chambre. Si cela arrive, l’étudiante ou l’étudiant doit payer le frais de séjour stipulé pour le nouvel hébergement, y compris le plan de repas, le cas échéant.
  4. Le bureau des résidences se réserve le droit de dédoubler les chambres pour les étudiantes et les étudiants de première année lorsque la demande de chambres à occupation simple l’exige.
  5. L’étudiante ou l’étudiant n’assignera ni ne sous-louera à une autre personne tout ou partie des lieux loués.
  6. Les étudiantes et les étudiants de première année seront placés dans une résidence avec un plan de repas obligatoire. Les résidences avec des plans de repas optionnels sont réservées aux étudiantes et étudiants de 2e année ou plus, sauf dans des cas exceptionnels.
  7. Les étudiantes et les étudiants qui sont dans une résidence où le plan de repas est obligatoire paieront à l’Université le montant dû pour les repas ainsi que pour les lieux loués.
  8. L’étudiante ou l’étudiant peut accéder à la résidence à partir de la date indiquée sur le calendrier académique et les informations de la rentrée. Dans le cas où une exception est requise, l’étudiante ou l’étudiant doit communiquer avec le bureau des résidences et la demande sera évaluée par la suite.
  9. Il est important que l’étudiante ou l’étudiant qui prévoit arriver après les dates de la rentrée avise le bureau des résidences, sans quoi il pourrait voir sa demande annulée et la chambre assignée à la prochaine personne sur la liste d’attente. Tous frais associés à cette arrivée tardive sera facturé à l’étudiante ou l’étudiant.
  10. Étant donné la grande demande pour certains types de chambres, le bureau des résidences inscrit les étudiantes et les étudiants sur une liste d’attente pour effectuer des placements au fur et à mesure des disponibilités. Les étudiantes et les étudiants qui demandent un logement non disponible et qui remplissent le formulaire de liste d’attente seront inscrits sur la liste d’attente en ordre chronologique selon la date et l’heure de réception de la demande. Veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir le formulaire d'attente.
  11. Les étudiantes et les étudiants qui, suite au test de classement, se classent dans le programme OIFI (Option Immersion Française Intégrée) pourraient se voir déménager dans la résidence dédiée à ce programme.
  12. Avant la rentrée en résidence et suite au départ de la résidence, une inspection des chambres aura lieu. Ce rapport peut être fourni à l’étudiante ou l’étudiant sur demande. Il est nécessaire que la chambre, moins l’usure normale, soit dans le même état qu’elle a été reçue. Les meubles, s’ils sont déplacés au cours de l’année académique, doivent être placés dans leur état d’origine lors du départ final de la chambre. Le défaut de maintenir la pièce dans son état d’origine peut entrainer une facture de réparation.
  13. L’Université n’est pas responsable des perte, dommage ou vol d’effets personnels dans les résidences. Il est conseillé aux étudiantes et aux étudiants de se procurer une assurance personnelle et de maintenir les lieux loués fermés à clé en tout temps.
  14. Les étudiantes et les étudiants doivent quitter leur résidence 24 heures après leur dernier examen du trimestre en cours. Si ce n’est pas possible, les étudiantes et les étudiants doivent communiquer avec le bureau des résidences avant leur dernier examen. Tout étudiante ou étudiant qui ne quitte pas les lieux sera considéré en violation du contrat de résidence.
  15. Tout étudiante ou étudiant qui a complété son parcours ou qui ne revient pas la session suivante doit remettre ses clés au bureau des résidences sans quoi une facture sera appliquée au compte de l’étudiante ou l’étudiant pour le coût d’un trousseau de clés perdues.
  16. L'échange de clé avec un autre résident ou offrir d'accès à une résidence non autorisé est interdit.
  17. Bloquer ou vandaliser les caméras de sécurité est interdit.
  18.  Il n’y a aucun service d’entreposage sur campus. Il est également interdit d’entreposer des biens en résidence.

Règlements de l’Université Sainte-Anne

L’étudiante ou l’étudiant se conformera à tous les règlements de l’Université Sainte-Anne. Elle ou il est responsable de ses actions et de celles de ses personnes invitées. Veuillez consulter la page des politiques et règlements pour en voir la liste complète, incluant :