Entente de logement – nouveaux étudiantes et étudiants internationaux

Ce document fait état de l’entente entre l’Université et l’étudiant(e) nommée ci-dessus qui résume les modalités, conditions et responsabilités des étudiants qui demeurent en résidence. Chaque étudiant(e) qui habite en résidence est responsable de prendre connaissance des conditions et des responsabilités indiquées ci-dessus et dans le code de conduite des étudiants.

Directives générales de la demande de logement en résidence

  1. Le processus de placement est fait selon les politiques établies.
  2. Afin de bénéficier d’une chambre en résidence, l’étudiante ou l’étudiant doit remplir la demande de logement au complet et payer le dépôt (voir points 3 et 5).
  3. Un dépôt non-remboursable est requis pour réserver une chambre en résidence et doit accompagner la demande de logement. Aucune demande ne sera traitée sans réception de ce dépôt. Si la demande de logement est faite après la date limite et que l’étudiante ou l’étudiant a reçu et accepté son placement en résidence, les frais applicables seront facturés si l’étudiante ou l’étudiant choisit par la suite d’annuler sa chambre.
  4. Seuls les étudiants qui ont suivi avec succès chacune des étapes décrites dans les étapes Avant de venir au Canada du site web auront accès au formulaire de demande de logement en résidence.
  5. Toutes demandes reçues après le 10 août pour le semestre d'automne ou après le 10 décembre pour le semestre d'hiver ne seront pas prises en considération. Les demandeurs retardataires seront contactés directement et informés de l'état de leur demande, de la date à laquelle elle sera examinée et paieront une pénalité de 10% du montant de la réservation d’une chambre.
  6. Si toutes les exigences ont été rencontrées en fonction du processus de demande de logement, l’étudiante ou l’étudiant aura une place réservée en résidence et sera avisé de cela dès que le placement est officiel après les dates suivantes :
    • Trimestre débutant en septembre : après le 1e juin
    • Trimestre débutant en janvier : après le 15 novembre
  7. Bien qu’un étudiant fasse une demande pour une chambre en résidence, cela ne signifie pas qu’il soit admis, sous condition ou non, dans un programme universitaire/collégial de son choix, ou vice-versa.
  8. Les étudiants de première année seront placés dans une résidence avec plan de repas obligatoire. Les résidences avec plan de repas optionnel sont réservées aux étudiants de 2e année et plus.

Résiliation du contrat de résidence

Dès que l’étudiante ou l’étudiant est avisé de son placement en résidence, il ou elle doit accepter ou refuser explicitement et adhérer au contrat de résidence pour la totalité du temps indiqué sur la demande de logement. En acceptant ce contrat, l’étudiante ou l’étudiant s’engage à respecter toute modalité liée au contrat.

  1. L’étudiante ou l’étudiant qui décide de ne pas s’inscrire et qui a déjà présenté sa demande de logement à l’Université Sainte-Anne doit aviser le bureau des résidences par écrit afin d’annuler sa réservation de chambre, avant le 15 août pour le trimestre d’automne et avant le 1er décembre pour le trimestre d’hiver.
  2. L’étudiante ou l’étudiant qui décide d’annuler sa réservation de chambre après qu’il a déjà reçu son placement et qui demeure inscrit à l’Université Sainte-Anne doit aviser le bureau des résidences avant le 15 août pour le trimestre d’automne et avant le 1er décembre pour le trimestre d’hiver. Si l’étudiante ou l’étudiant néglige d’annuler avant la date limite, elles ou ils se verront facturé la totalité des frais de résidence du trimestre en cours ainsi que d’autres frais applicables.
  3. L’étudiante ou l’étudiant qui quitte après son installation en résidence et qui demeure inscrit ou non, doit payer le montant total du trimestre en résidence.
  4. Si la demande de logement est faite après la date limite et que l’étudiant a reçu et accepté son placement en résidence, les frais applicables seront facturés si l'étudiant choisit par la suite d’annuler sa chambre.
  5. Le remboursement des frais de cafeteria est proportionnel au nombre de semaines restantes dans le trimestre au moment du retrait.

Modalités et conditions du contrat de résidence

  1. L’attribution des chambres se fait à la discrétion de la direction des résidences. Aucun changement ne sera effectué sans raison valide et sans son approbation.
  2. L’Université se réserve le droit, sans préavis, d’affecter ou de changer de colocataire, de combler des chambres vides, de changer une résidente ou un résident de chambre. Cela peut inclure de changer d’étage, de résidence ou de type de chambre. Si cela arrive, l’étudiante ou l’étudiant doit payer les frais de séjour stipulé pour le nouvel hébergement, y compris le plan de repas, le cas échéant.
  3. Le bureau des résidences se réserve le droit de dédoubler les chambres pour les étudiantes et les étudiants de première année lorsque la demande de chambres à occupation simple l’exige.
  4. L’étudiante ou l’étudiant n’assignera ni ne sous-louera à une autre personne tout ou partie des lieux loués. Ceci comprend également le partage ou le prêt de clés.
  5. Les étudiantes et les étudiants en première année seront placés en résidence avec le plan de repas obligatoire et paieront à l’Université le montant dû pour les repas ainsi que pour les lieux loués dans un temps opportun imposé par le bureau des finances.
  6. L’étudiante ou l’étudiant peut accéder à la résidence à partir de la date indiquée sur le calendrier académique et les informations de la rentrée. Dans le cas où une exception est requise, l’étudiante ou l’étudiant doit communiquer avec le bureau des résidences et la demande sera évaluée par la suite.
  7. Il est important que l’étudiante ou l’étudiant qui prévoit arriver après les dates de la rentrée avise le bureau des résidences, sans quoi il pourrait voir sa demande annulée et la chambre assignée à la prochaine personne sur la liste d’attente. Tous frais associés à cette arrivée tardive sera facturé à l’étudiante ou l’étudiant.
  8. Étant donné la grande demande pour certains types de chambres, le bureau des résidences inscrit les étudiantes et les étudiants sur une liste d’attente pour effectuer des placements au fur et à mesure des disponibilités. Les étudiantes et les étudiants qui demandent un logement non disponible seront inscrits sur la liste d’attente en ordre chronologique selon la date et l’heure de réception de la demande.
  9. Lors de l’entrée en résidence, une évaluation de la chambre aura eu lieu. Lors du départ de la chambre, une évaluation de sortie de résidence sera complétée pour assurer le bon état des lieux. Tout frais associés à une réparation ou nettoyage supplémentaire suite à cette évaluation sera facturé à l’étudiante ou l’étudiant.
  10. Le personnel de ménage effectuera une inspection de votre chambre pendant toute absence prolongée (exemple, pendant le congé d’hiver) pour assurer que la sécurité de la chambre et résidence est maintenue. Cela peut comprendre le débranchement de tout appareil ou la fermeture des fenêtres.
  11. L’Université n’est pas responsable des perte, dommage ou vol d’effets personnels dans les résidences. Il est conseillé aux étudiantes et aux étudiants de se procurer une assurance personnelle et de maintenir les lieux loués fermés à clé en tout temps.
  12. Les étudiantes et les étudiants doivent quitter leur résidence 24 heures après leur dernier examen du trimestre en cours. Si ce n’est pas possible, les étudiantes et les étudiants doivent communiquer avec le bureau des résidences avant leur dernier examen. Tout étudiante ou étudiant qui ne quitte pas les lieux sera considéré en violation du contrat de résidence.
  13. Tout étudiante ou étudiant qui a complété son parcours ou qui quitte l’université doit remettre ses clés à la réception sinon, se verra facturé le tarif d’un trousseau de clés perdues.
  14. Il est interdit d’entreposer des biens en résidence pendant le congé d’été.

Règlements de l’Université Sainte-Anne

L’étudiante ou l’étudiant se conformera à tous les règlements de l’Université Sainte-Anne. Elle ou il est responsable de ses actions et de celles de ses personnes invitées. Veuillez consulter la page des politiques et règlements pour en voir la liste complète, incluant :