Message à la communauté
La convention collective 2021-2024 entre l'Université Sainte-Anne et l'Association des professeures, professeurs et bibliothécaires de l'Université Sainte-Anne (APPBUSA) est arrivée à échéance le 30 juin 2024. Le 21 octobre 2024, suivant une tentative des deux parties d’arriver à une entente de reconduite de la convention en vigueur, l'APPBUSA a formellement avisé l’Université qu’elle souhaitait entamer les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective.
Les équipes de négociation de l'Université et de l’APPBUSA se sont rencontrées lors d’une première séance de négociation le 14 novembre 2024. Depuis, 18 rencontres de négociation additionnelles ont eu lieu, les plus récentes ayant eu lieu en avril. Les deux parties s’étaient entendues sur l’importance de parvenir à un renouvellement de la convention collective et le ton des négociations était positif. Toutefois, l’écart entre les deux partis demeurait important.
Rappelons que l'Université a une histoire jalonnée de succès académiques, de recherche et de partenariats communautaires, qui ont été réalisés grâce aux efforts collectifs menés à tous les niveaux de l'institution. Ensemble, nous avons réalisé des progrès significatifs grâce au respect de notre mission, de nos valeurs et des axes définis dans le plan stratégique 2019-2024, comme en témoignent l'étendue et la diversité des personnes qui choisissent de venir étudier à l’Université Sainte-Anne.
Afin d’assurer la bonne entente entre les parties et de parvenir à un règlement qui sera profitable à notre institution de marque, l'Université a demandé en avril au ministère provincial du Travail, des Compétences et de l’Immigration de nommer un conciliateur pour aider à faire avancer les négociations. Après quatre sessions de conciliation tenues les 20 et 21 mai et les 3 et 4 juin, nous constatons avec une grande déception que les négociations n’ont pas progressé comme nous l’espérions.
Les conciliateurs ont déclaré l’impasse et le rapport a été déposé auprès du ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse le jeudi 12 juin.
L’Université Sainte-Anne cherche tous les moyens pour parvenir à une entente en vue d’assurer la stabilité de notre université pour notre population étudiante, notre corps professoral et notre personnel.
FAQ
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un contrat écrit entre un employeur et un syndicat. La convention collective s’applique à tous les membres de l’unité syndicale et stipule les conditions d’emploi. Les conventions collectives sont valables pour une période prédéterminée. Lorsqu’une convention collective arrive à échéance, l’employeur et le syndicat doivent la renégocier.
Qu’est-ce que la négociation collective ?
La négociation collective est le processus par lequel l’employeur et le syndicat négocient leur convention collective. En vertu de la Trade Union Act de la Nouvelle-Écosse, le syndicat et l’Université Sainte-Anne doivent se rencontrer en temps opportun et négocier de bonne foi.
Qu’est-ce qu’une unité de négociation ?
Une unité de négociation, c’est un groupe d’employées et d’employés représenté par un syndicat. À l’Université Sainte-Anne, la majorité des membres du personnel sont représentés par deux syndicats. Les membres du corps professoral et les bibliothécaires sont représentés par l’APPBUSA et les membres du personnel non académique sont représentés par le syndicat NSGEU.
Dans le cadre des négociations, les parties peuvent-elles demander de l’aide externe ?
Oui. Si l’une des parties ou les deux considèrent que les négociations sont rompues, selon la définition présentée sur le site Web du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, elles peuvent faire appel aux services d’un conciliateur ou d’une conciliatrice.
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation est un processus d’intervention dans la négociation par une tierce partie neutre qui connaît les procédures de négociation efficaces. Cette tierce partie est appelée « conciliateur » et son rôle est d’aider l’employeurs et le syndicat à trouver des solutions mutuellement acceptables aux sujets en suspens dans le processus de négociation.
Les conciliateurs sont nommés par le ministre du Travail, des Compétences et de l’Immigration (ou un délégué) à la demande écrite de l’une ou des deux parties. Le conciliateur aide les parties à résoudre leurs sujets en suspens, favorise un bon climat de résolution des conflits et suggère des idées ou des options à l’attention des parties, mais il ne tente pas d’imposer un règlement.
Comment se déroule la conciliation ?
- Le syndicat ou l’employeur dépose une demande de conciliation par écrit auprès du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration.
- Dans les deux semaines suivant la demande de conciliation, un conciliateur est nommé par la province. Le conciliateur prend alors contact avec les deux parties pour fixer des dates de rencontre.
- Plusieurs séances de conciliation ont généralement lieu. Celles-ci se poursuivent jusqu’à ce qu’un accord soit conclu ou que le conciliateur déclare une impasse et dépose un rapport confidentiel auprès du ministre du Travail, des Compétences et de l’Immigration.