Prévention et intervention en cas de violence à caractère sexuel

Quelle est la différence entre un signalement et une plainte ?

Signalement

L’action de porter un incident de violence à caractère sexuel à la connaissance d’une personne en position ou relation d’autorité ; le signalement peut mener ou ne pas mener à une plainte.

Plainte

Démarche formelle au sujet d’une violence à caractère sexuel, déposée contre une personne visée.

Les principes fondementales d'intervention

Quiconque est présumée victime de violence à caractère sexuel a le droit, à chaque étape d’intervention et en tout temps :

• D’être considéré de bonne foi;
• D’être traité avec dignité et respect;
• D’être renseigné quant aux services et ressources internes et externes (voir les annexes 3 et 4 de la politique);
• D’être accompagné d’une personne de son choix à toutes les étapes du signalement ou du traitement de la plainte;
• De décider d’accéder ou non aux services disponibles et de choisir les services jugés les plus avantageux;
• De divulguer ou non l’acte de violence à caractère sexuel à la direction du service aux étudiants;
• De demander une enquête interne, avec la pleine coopération de l’Université;
• D’adhérer à un plan de sécurité mis en place par l’Université;
• De demander que des mesures raisonnables et nécessaires soient prises afin de prévenir tout autre contact non désiré avec le, la ou les présumés d'agression.

Vous avez vécu un acte de violence à caractère sexuel

Une personne qui a vécu une situation de violence à caractère sexuel a le droit d’en faire un signalement et elle est encouragée à le faire. Les signalements et les plaintes peuvent être effectués au moyen du formulaire de signalement en ligne ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Il n’y a aucun délai pour faire un signalement ou pour recevoir du soutien.

Une agression à caractère sexuel est un acte criminel qui peut être dénoncé, peu importe le temps écoulé depuis l’agression.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Lors du dépôt d’une plainte à la GRC, deux éléments sont de la plus haute importance :

1. La cueillette des éléments de preuve immédiate
   Ne nettoyez pas le lieu de l’agression; ne changez pas de vêtements, ne les lavez pas et ne les détruisez pas.
2. La documentation de l’incident (date, heure, lieu, description, témoins, etc.)

On peut parler avec une infirmière spécialisée dans le traitement des survivantes et survivants d’agression sexuelle et recevoir des services de soins médicaux et médico-légaux après une agression sexuelle.

Programme SANE (Sexual Assault Nurse Examiner)

1-833-577-SANE (7263)

24h sur 24, 7 jours sur 7

• Services pour toutes les personnes âgées de 13 ans et plus, de tout sexe et genre
• Soutien confidentiel et sans jugement, soins médicaux et collecte d’éléments de preuve
• Intervention d’infirmières immatriculées spécialement formées, à l’hôpital de Yarmouth

SANE est géré par Tri County Women’s Centre (région du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse)

• Tél. : 902-742-0085
• Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Site web : tricountywomenscentre.org/western-ns-sane-program

La province gère aussi un programme au niveau provincial :

• Site web : nshealth.ca/sane

Protocole de l'Université Sainte-Anne

Ce protocole (PDF) précise les interventions à mettre en place par tous les types d’intervenants.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique visant à prévenir et à contrer la violence à caractère sexuel (PDF).

Vous êtes témoin de violence à caractère sexuel

Une personne qui est témoin ou informée d’une situation de violence à caractère sexuel a le droit d’en faire un signalement et elle est encouragée à le faire. Les signalements et les plaintes peuvent être effectués au moyen du formulaire de signalement en ligne ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il n’y a aucun délai pour faire un signalement ou pour recevoir du soutien.

Ce protocole (PDF) précise les interventions à mettre en place par tous les types d’intervenants.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique visant à prévenir et à contrer la violence à caractère sexuel (PDF).

Bonnes pratiques en cas de signalement

Si quelqu’un vous a signalé un acte de violence sexuelle, voici les bonnes pratiques à suivre :

• Écoutez sans poser de jugement et considérez que le signalement est fait de bonne foi :
  • Respectez la décision de la personne quant à ce qu’elle choisit de divulguer ou pas ;
  • Reconnaissez qu’un signalement peut être traumatisant et que la capacité à se remémorer des événements peut être limitée ;
• Rappelez-vous que la survivante ou le survivant n’a jamais à accepter la responsabilité de la violence sexuelle ;
• Aidez la personne à identifier et à obtenir les services internes et externes utiles, y compris les soins médicaux d’urgence (tel que SANE) et le service de conseil ;
  • Respectez le droit qu’a la personne de choisir les services qu’elle juge appropriés et de décider si elle souhaite ou non communiquer avec la police ou les Services aux étudiants pour déposer une plainte ;
• Ne vous substituez pas aux autorités médicales ou légales ni aux services de soin ;
• Mettez tout en œuvre pour respecter la confidentialité.

Appui

Si vous êtes témoin de violence sexuelle ou si quelqu’un vous a signalé un acte de violence sexuelle, cela peut être traumatisant. Nous vous encourageons à demander de l’appui.

Parlez avec quelqu’un de façon confidentielle

Vous pouvez prendre rendez-vous afin de rencontrer le service d'intervention sociale, en personne ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Édifice Gustave-Blanche, bureau 115

Faites un signalement ou déposez une plainte

En ligne, à travers le formulaire de signalement en ligne ou à l’adresse courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce protocole (PDF) précise les interventions à mettre en place par tous les types d’intervenants.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique visant à prévenir et à contrer la violence à caractère sexuel (PDF).

Contacts importants

Autres politiques à consulter

• Politique visant à prévenir et à contrer la violence à caractère sexuel (PDF)
• Code de conduite et procédures disciplinaires de la population étudiante (PDF)
• Politique pour un milieu de travail et d'études respectueux (PDF)
• Politique : Prévention de la violence dans les lieux de travail (PDF)

Mythes associés aux agressions à caractère sexuel

Mythe : Ce n’est pas une agression sexuelle si les partenaires sont dans une relation.

Réalité : Une agression sexuelle peut se produire dans le cadre du mariage ou d’une autre relation intime.

Mythe : Ce n’est pas une agression sexuelle si ce n’est pas signalé à la police.

Réalité : Ce n’est pas parce qu’une victime ne signale pas l’agression que cette agression n’a pas eu lieu. Moins d’une victime sur dix signale son agression à la police.

Mythe : Ce n’est pas une agression sexuelle si la personne ne se défend pas ou ne crie pas.

Réalité : Une victime peut être paralysée par la peur et ne pas être en mesure de se défendre. Elle peut craindre que l’agresseur ou l'agresseuse soit plus violent si elle se défend. Sous l’influence de drogues ou d’alcool, elle peut être incapable de réagir ou de résister.

Mythe : Ce n’est pas une agression sexuelle grave si la personne ne pleure pas ou n’est pas visiblement troublée.

Réalité : Chaque personne réagit différemment. Elle peut pleurer ou être calme, silencieuse ou très en colère. Son comportement ne reflète pas nécessairement le traumatisme qu’elle a vécu.

Mythe : Ce n’est pas une agression sexuelle si la personne ne semble pas blessée physiquement (coupures ou ecchymoses).

Réalité : L’absence de blessure physique ne signifie pas pour autant que la personne n’a pas été victime d’agression sexuelle. Un agresseur ou une agresseuse peut user de menaces, d’armes ou d’autres mesures coercitives qui ne laissent pas de marques évidentes. Elle peut avoir perdu connaissance ou être rendue inapte.

Mythe : Ce n’est pas de la violence sexuelle s’il n’y a pas eu de pénétration.

Réalité : Tout contact sexuel non désiré est considéré comme de la violence sexuelle. Beaucoup de ses formes ne comportent aucun contact physique, comme le harcèlement criminel et la diffusion d’enregistrements vidéos intimes. Tous ces actes sont graves et peuvent être traumatisants.

Mythe : Ce n’est pas grave d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui a bu, est sous l’influence de drogues ou est inconsciente.

Réalité : Si la personne est inconsciente ou incapable de donner son consentement parce qu’elle est sous l’influence de drogues ou d’alcool, elle ne peut donner un consentement légal. Sans consentement, c’est une agression sexuelle.

Mythe : Si l’agression avait réellement eu lieu, la personne pourrait facilement se souvenir de tous les faits dans l’ordre approprié.

Réalité : Le choc, la peur, la honte et la détresse peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de survivants et survivantes tentent de minimiser ou d’oublier les détails de l’agression pour surmonter leur traumatisme. Les pertes de mémoire sont courantes en cas de consommation d’alcool ou de drogues.

Mythe : Quand une personne dit « non », elle veut souvent dire « oui ».

Réalité : Quand une personne dit « non », cela veut dire « non ». En ignorant son refus ou en choisissant de ne pas comprendre, l’agresseur ou l'agresseuse ne respecte pas sa décision. Sans un consentement mutuel, c’est une agression sexuelle.

Mythe : Les femmes mentent et inventent des histoires d’agressions sexuelles.

Réalité : Le nombre de fausses déclarations d’agressions sexuelles, peu élevé, correspond au nombre de fausses déclarations d’autres crimes au Canada. L’agression sexuelle porte de tels stigmates que de nombreuses femmes préfèrent ne pas la déclarer.

Mythe : Les victimes provoquent les agressions sexuelles par leur comportement et leur habillement.

Réalité : Une personne ne provoque pas une agression sexuelle par son comportement ou son habillement. Que ce soit le fait de faire de l’autostop, de sortir tard le soir, de consommer de l’alcool ou des drogues, de s’habiller d’une manière séduisante, de vouloir établir une relation avec une autre personne ou d’accompagner une personne à son domicile, il ne s’agit pas d’une provocation ni d’une invitation à une agression sexuelle.

Mythe : Les personnes qui éprouvent une excitation sexuelle et même un orgasme pendant l’agression sexuelle sont consentantes puisqu’elles ont ressenti du plaisir.

Réalité : Il est possible pour une personne d’avoir une réaction physique à la suite d’une stimulation sexuelle, même dans une situation d’agression sexuelle. Peu importe la stimulation sexuelle et ce que la personne a ressenti, cela ne signifie pas qu’elle était consentante au moment de l’agression.

Mythe : Les agresseurs et agresseuses sont tellement excités sexuellement qu’ils ou elles ne peuvent se retenir.

Réalité : Une agression à caractère sexuel, c’est d’abord et avant tout de la violence et non du désir. Il s’agit d’une prise de pouvoir sur une autre personne et non de l’attirance ou une perte de contrôle. Les agresseurs et agresseuses ne possèdent aucune limitation physiologique qui les oblige à avoir des relations sexuelles ou qui les empêche de s’arrêter. Chaque personne a le contrôle sur son propre corps.

Mythe : Les personnes qui commettent des agressions sexuelles ont toutes des problèmes de santé mentale.

Réalité : L’auteur présumé d’une agression sexuelle est, la majorité du temps, un membre de la famille ou une connaissance ayant une bonne santé mentale.

Mythe : Les hommes qui agressent sexuellement des hommes sont tous des homosexuels.

Réalité : Il existe des agresseurs sexuels qui ont des préférences quant au sexe et à l’âge de leurs victimes. La majorité des hommes qui agressent sexuellement des hommes sont d’orientation hétérosexuelle.