Le devant de l'édifice Dagnaud au campus de Pointe-de-l'Église.

Paiement et remboursement des frais

Le devant de l'édifice Dagnaud au campus de Pointe-de-l'Église.

Paiement des frais

Le paiement et remboursement des frais sont soumis aux règlements ci-dessous.

Règlements

Études à temps plein

  1. Au début de chaque trimestre, l’étudiante ou l’étudiant doit s’inscrire à ses cours avant la date limite d’inscription afin de recevoir une facture. La facture/l’état de compte peut être consulté dans son compte OMNIVOX. L’étudiante ou l’étudiant doit payer 100% des frais à l’intérieur de 30 jours après la date du début du trimestre. Lorsque l’étudiante ou l’étudiant attend pour un prêt étudiant ou une bourse, il doit montrer une preuve de sa demande ou de la bourse et du montant à Arlene Comeau (Bureau des finances).
  2. Si les frais n’ont pas été acquittés à temps, des intérêts de 1,5% composés mensuellement sur le solde sont ajoutés au solde. L’Université se réserve le droit d’annuler l’inscription d’une étudiante ou d’un étudiant dont le compte est en souffrance. L’étudiante ou l’étudiant qui ne s’est pas acquitté de la totalité de ses frais pour le trimestre en cours au moins 2 semaines avant la période d’évaluation du trimestre peut se voir refuser le droit aux examens.
  3. L'Université refuse d'inscrire une étudiante ou un étudiant qui ne s'est pas acquitté de tous ses frais du trimestre précédent.
  4. L'étudiante ou l'étudiant doit s'acquitter de tous ses frais du trimestre en cours pour pouvoir recevoir son diplôme ou recevoir un relevé de notes. Les limites de temps pour les cas d'appel, les révisions de notes, etc. ne sont pas reportées au cas où l'étudiante ou l'étudiant n'aurait pas reçu son relevé de notes pour cause de non-paiement de ses frais.
  5. L'étudiante ou l'étudiant qui ne rend pas à l'Université le matériel qui lui a été emprunté encourt les mêmes pénalités que celle ou celui qui ne s'est pas acquitté de ses frais.
  6. Les droits de scolarité ne sont pas diminués lorsqu’une étudiante ou un étudiant s’inscrit en retard.

Études à temps partiel

  1. L'étudiante ou l'étudiant doit payer 100% des frais à l'intérieur de 30 jours après la date du début du trimestre.

Remboursements

Avances obligatoires pour les étudiantes et étudiants internationaux ayant reçu une offre d'admission.

Si votre candidature est retenue pour une lettre d’attestation provinciale (LAP), nous vous en aviserons via le portail d’admission. Dans un tel cas, après la réception du document « Prochaines étapes » du bureau d'admission de l'Université Sainte-Anne :

Pour accepter votre offre d’admission et pour obtenir une LAP, vous devez verser une avance non remboursable de 3 000,00 $ CAN dans un délai allant jusqu'à 4 semaines (les modalités de paiement sont précisées dans la lettre). Ce montant n’est remboursable que sur présentation d’une preuve de refus de visa ou de permis d’études de la part d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Les raisons suivantes ne justifient pas un refus, par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé :

  • Vous avez attendu trop longtemps pour soumettre votre demande de permis d’études et la LAP a expiré.
  • Vous avez soumis une demande de permis d’études, mais celle-ci n’est pas traitée en raison d’une LAP non valide.

Il est très important de ne pas payer ce montant si vous n'avez pas reçu le document « Prochaines étapes » du bureau d'admission. Dans un tel cas, vous ne recevrez pas une lettre d'attestation provinciale (LAP) ni un remboursement du 3 000,00 $ CAN.

Après la réception du visa d'études :

L’avance obligatoire de 10 000,00 $ (programmes universitaires) ou de 4 000,00 $ (programmes collégiaux) est non remboursable sous aucun prétexte.

Frais de scolarité

  1. L’étudiante ou l’étudiant qui décide d’annuler sa réservation de chambre après avoir accepté son placement et qui a occupé cette chambre en résidence se verra facturer la totalité des frais de l’année académique ainsi que d’autres frais applicables, peu importe le montant de temps, pour lesquels la chambre a été occupée.
  2. Pour les étudiantes et étudiants canadiens : Les frais de scolarité du trimestre sont remboursés au complet si l'étudiante ou l'étudiant se retire de l'Université avant la fin de la première semaine de cours.
  3. Après cette date, l'étudiante ou l'étudiant qui se retire de l'Université avant la semaine d'étude reçoit un remboursement de 50 % des frais de scolarité. Aucun remboursement n'est possible après le début de la semaine d'étude.
  4. Le remboursement des frais de scolarité pour l'étudiante ou l'étudiant qui change son statut de temps plein à temps partiel au cours d'un trimestre s'effectue selon les mêmes modalités que pour celui qui se retire de l'Université.
  5. Pour les étudiantes et étudiants internationaux : L’avance obligatoire de 10 000,00 $ (programmes universitaires) ou de 4 000,00 $ (programmes collégiaux) est non remboursable sous aucun prétexte.
  6. Trimestres de printemps et été : L'étudiante ou l'étudiant qui abandonne un cours durant les 6 premières heures du cours sera entièrement remboursé. Lorsqu'il y a abandon d'un cours après ces 6 heures mais pendant sa première moitié, la moitié des frais de scolarité seront remboursés. Aucun remboursement n'est possible durant la deuxième moitié du cours. Les dates d'abandon et de remboursement des cours du printemps et d'été seront annoncées annuellement.

Frais de résidence et de cafétéria

  1. L'Université refuse de traiter une demande de logement ou maintenir le statut en résidence d'une étudiante ou d'un étudiant qui ne s'est pas acquitté de tous ses frais d'un trimestre précédent.
  2. Une étudiante ou un étudiant doit être inscrit à temps plein afin d'être éligible pour habiter en résidence.
  3. L'étudiante ou l'étudiant qui veut sortir de sa résidence après la rentrée du trimestre en cours se verra facturer la totalité des frais de résidence pour le trimestre. Il n'y a aucun remboursement
  4. Le remboursement des frais de cafétéria est proportionnel au nombre de semaines restant dans le trimestre et ce à la date qu'un avis de départ est fourni au bureau des résidences. Le remboursement sera appliqué en fonction de la date à laquelle les clés de la résidence ont été remis au département des résidences. L'étudiante ou l'étudiant a jusqu'au 15 septembre pour le premier trimestre et jusqu'au 15 janvier pour le deuxième trimestre pour changer de plan de repas.
  5. Remboursement des frais à l'étudiante ou l'étudiant expulsé de l'Université: L'étudiante ou l'étudiant qui est expulsé de l'Université et/ou des résidences est sujet aux mêmes modalités de remboursement que celui qui se retire volontairement. Il n'y a aucun remboursement.

Reçus officiels pour fins d'impôt

  1. Les reçus officiels pour fins d'impôt sont disponibles dans OMNIVOX.

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