Paiement et remboursement des frais

Paiement des frais

  • L'Université refuse d'inscrire l'étudiant qui ne s'est pas acquitté de tous ses frais du trimestre précédent.
  • Les frais de scolarité ne sont pas diminués lorsqu'un étudiant s'inscrit en retard.

Études à plein temps

  1. À son arrivée, l'étudiant doit verser un minimum de 50 % des frais de l'année ou 100 % des frais du premier trimestre avant l'entrée en résidence ou avant l'inscription aux cours. L'étudiant qui n'est pas capable de produire les fonds nécessaires doit présenter une lettre pour les dossiers qui démontre le montant de prêt étudiant, bourse ou rémunération de l'Université qu'il va recevoir et il doit verser à l'Université au minimum les frais pour défrayer les cinq premières semaines en résidence (chambre et pension).
  2. Au début du deuxième trimestre, l'étudiant doit avoir versé 100 % des frais de l'année ou du deuxième trimestre pour celui qui étudie seulement au deuxième trimestre, avant de suivre les cours ou d'habiter en résidence.
  3. Si les frais n'ont pas été acquittés à temps, des intérêts de 1,5 % composés mensuellement sur le solde sont ajoutés au solde. L'Université se réserve le droit d'annuler l'inscription d'un étudiant dont les frais sont en souffrance. L'étudiant qui ne s'est pas acquitté de la totalité de ses frais pour le trimestre en cours avant la période d'évaluation de ce trimestre peut se voir refuser le droit aux examens.
  4. Dans le cas de l'étudiant inscrit au programme d'immersion, il doit s'acquitter de tous ses frais au moment de l'inscription.
  5. L'étudiant doit s'acquitter de tous ses frais du trimestre en cours pour pouvoir recevoir son diplôme ou recevoir un relevé de notes. Les limites de temps pour les cas d'appel, les révisions de notes, etc. ne sont pas reportées au cas où l'étudiant n'aurait pas reçu son relevé de notes pour cause de non-paiement de ses frais.
  6. L'étudiant qui ne rend pas à l'Université le matériel qu'il lui a emprunté encourt les mêmes pénalités que celui qui ne s'est pas acquitté de ses frais.

Temps partiel et éducation permanente

  1. Les frais doivent être acquittés au plus tard à la deuxième classe.

 

Remboursement des frais

Frais de scolarité

  1. Pour obtenir un remboursement de ses frais de scolarité, l'étudiant doit remplir le formulaire officiel de retrait de l'Université. La date de soumission de ce formulaire est la date du retrait en ce qui concerne les remboursements.
  2. Les frais de scolarité du trimestre sont remboursés au complet si l'étudiant se retire de l'Université avant la fin de la première semaine de cours.
  3. Après cette date, l'étudiant qui se retire de l'Université avant la semaine d'étude reçoit un remboursement de 50 % des frais de scolarité. Aucun remboursement n'est possible après le début de la semaine d'étude.
  4. Le remboursement des frais de scolarité pour l'étudiant qui change son statut d'étudiant à temps plein à celui d'étudiant à temps partiel au cours d'un trimestre s'effectue selon les mêmes modalités que pour celui qui se retire de l'Université.
  5. Sessions de printemps et été.
    L'étudiant qui abandonne un cours de l'éducation permanente durant les 6 premières heures du cours sera entièrement remboursé. S'il abandonne le cours après ces 6 heures mais pendant sa première moitié, la moitié des frais de scolarité lui seront remboursés. Aucun remboursement n'est possible durant la deuxième moitié du cours. Les dates d'abandon et de remboursement des cours du printemps et d'été seront annoncées annuellement.

Frais de résidence et de cafétéria

  1. L'étudiant qui désire se retirer de la résidence avant la date limite d'inscription aux cours reçoit un remboursement des frais de résidence proportionnel au nombre de jours restant dans le trimestre au moment du retrait officiel. L'étudiant qui se retire de la résidence après cette date jusqu'au vendredi avant la semaine d'étude reçoit un remboursement de 50% des frais de résidence. Après le début de la semaine d'étude aucun remboursement n'est possible.
  2. Le remboursement des frais de cafétéria est proportionnel au nombre de semaines restant dans le trimestre au moment du retrait. L'étudiant a jusqu'au 15 septembre pour le premier trimestre et jusqu'au 15 janvier pour le deuxième trimestre pour changer de plan de repas.
  3. Remboursement des frais à l'étudiant expulsé de l'Université
    L'étudiant qui est expulsé de l'Université et/ou des résidences est sujet aux mêmes modalités de remboursement que celui qui se retire volontairement. La date de l'expulsion est la date de référence pour les remboursements, s'il y a lieu.

Reçus officiels pour fins d'impôt

  1. Les reçus officiels pour fins d'impôt sont envoyés en février de l'année suivante celle où les frais ont été encourus.

Contact

Arlene Comeau
Préposée aux finances
902-769-2114 #7119
Télécopieur: 902-769-2930

Bernica Thibodeau
Contrôleuse
902-769-2114 #7105
Télécopieur: 902-769-2930