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Introduction
L'Université Sainte-Anne est soucieuse d'assurer un milieu de travail et d'étude respectueux du droit d'auteur. Elle souhaite promouvoir une approche basée sur la responsabilisation des membres de la communauté universitaire.
Qui est responsable ?
Le présent guide s'applique à tous les employés et employées, étudiants et étudiantes, et toute autre personne utilisant les services et équipements, physiques et virtuels, de l'Université Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'est le droit d'auteur ?
- Le droit d'auteur signifie le droit de reproduire une œuvre ou partie d'une œuvre (cette reproduction peut être physique ou électronique).
- Le droit d'auteur appartient au créateur de l'œuvre à moins que ce créateur transfère son droit à quelqu'un d'autre (par exemple, une maison d'édition).
- Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, y compris les vôtres.
- Le droit d'auteur n'exige aucune inscription formelle ni le symbole de droit d'auteur ©.
- Le droit d'auteur s'applique à plusieurs formats, incluant la musique, l'art, les images, les textes écrits, les logiciels et les performances.
La définition ci-dessus a été tirée en partie du guide Copyright avec l'aimable autorisation du Nova Scotia Community College.
Quand puis-je reproduire une œuvre ?
Vous pouvez normalement reproduire une œuvre quand une ou plusieurs des conditions suivantes sont satisfaites :
La reproduction est permise par la Loi sur le droit d'auteur.
Voir la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
La reproduction est considérée comme une utilisation équitable selon la Politique sur le droit d'auteur - Université Sainte-Anne.
Voir la Politique sur le droit d'auteur - Université Sainte-Anne (PDF). (Adoptée par le Conseil des gouverneurs le 6 septembre 2014.)
L'œuvre est dans le domaine public.
Au Canada, la protection accordée par le droit d'auteur est la vie du créateur + 50 ans.
Note : Même si l'œuvre est dans le domaine public, il faut encore citer la source.
L'utilisation est considérée comme une des exceptions pour des fins éducatives dans la Loi sur le droit d'auteur.
Les exceptions pour des fins éducatives incluent :
- reproduire une œuvre pour la présenter visuellement en classe à des fins pédagogiques;
- reproduire une œuvre dans le cadre d'un examen.
Voir la section « Établissement d'enseignement » dans la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) pour plus de renseignements.
Note : Même si la reproduction de l'œuvre tombe dans la catégorie d'une exception pour des fins éducatives, il faut encore citer la source.
La reproduction a été approuvée par le détenteur du droit d'auteur.
Vous avez obtenu la permission explicite par écrit du détenteur du droit d'auteur avant d'utiliser l'œuvre. Une permission doit inclure les conditions d'usage. Spécifiez des détails comme :
- à qui l'auteur donne la permission (à vous ou à quelqu'un d'autre);
- vos objectifs pour l'usage de l'œuvre et comment et à qui vous allez la diffuser;
- des détails sur le crédit (par exemple, citer la source, paiement, etc.);
- pour combien de temps l'auteur donne sa permission d'utiliser l'œuvre (par exemple, un trimestre).
L'œuvre est sous licence Creative Commons.
Une licence de Creative Commons spécifie les conditions d'usage (par exemple, l'attribution). Voir le site de Creative Commons pour plus de renseignements. Vous pouvez aussi chercher des images, des vidéos et de la musique sous licence Creative Commons sur le Creative Commons Search (en anglais seulement).
N'oubliez pas de vérifier et de respecter la licence des ressources utilisées.
Exemple d'une licence : 
Licence CC Creative Commons CC BY
Les informations ci-dessus ont été tirées en partie du guide Copyright avec l'aimable autorisation du Nova Scotia Community College.
Professeures et professeurs
Avant de diffuser une œuvre protégée par le droit d'auteur sur Moodle et avant de faire une reproduction d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, assurez-vous que vous respectez la Loi sur le droit d'auteur. La Politique sur le droit d'auteur de l'Université Sainte-Anne (PDF) peut aussi servir de guide.
Un comité interne, le Comité sur le droit d'auteur, offre un appui à la communauté universitaire pour toute question relative au droit d'auteur. Pour plus de renseignements, comprenant des exemples de cas types, veuillez :
- visionner l'Atelier 5 - Le droit d'auteur qui a été offert dans le cadre des séries de formation du Comité d'appui pédagogique;
- consulter la section Outils et références;
- contacter le Comité sur le droit d'auteur en écrivant à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
*N.B. : La licence entre l'Université Sainte-Anne et Access Copyright a expiré le 31 décembre 2015.
Outils et références
- Pour un outil interactif qui vous appuie avec les décisions sur l'utilisation équitable, voir l'Outil de décision sur l'utilisation équitable du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) - 2020.
- Pour une excellente foire aux questions qui donne des conseils sur le droit d'auteur dans le contexte de l'éducation en temps de pandémie, voir Apprentissage en ligne pendant la pandémie de COVID-19 - Foire aux questions sur le droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) - 2020.
- Pour un excellent document qui donne des conseils sur le droit d'auteur dans le contexte de l'éducation, voir Le droit d'auteur... ça compte! du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) - 2012.
- Pour de l'information sur le plagiat, voir Le plagiat : si aisé, mais si risqué... de l'Université Sainte-Anne - 2012.