Santé et sécurité au travail

Si vous êtes victime ou témoin d’un accident sur les lieux de travail, veuillez remplir le formulaire Incident et quasi-incident (Formuliare à remplir).

Si vous avez vu ou percevez un risque d’accidents ou de blessures sur les lieux de travail, veuillez remplir le formulaire Identification de risque (Formuliare à remplir).

Procédures

Pour signaler toute explosion ou exposition accidentelle à un agent chimique, biologique ou physique, qu'il y ait ou non des blessés et les cas d'accidents / incidents graves aviser immédiatement le bureau provincial OHS au :

• 902-424-5400
• ou sans frais au 1-800-952-2687.

En cas de blessure, appelez 911.

Victime

Lorsqu’un accident / incident survient au travail :

• Appelez 911 si la blessure oblige les services ambulanciers
• Aviser immédiatement son superviseur immédiat et l’agent/e de SST Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
• Si la victime n’est pas en mesure de signaler un accident / incident, ou si un accident / incident connu n’a pas été signalé, un collègue ou un témoin de l’accident / incident doit le signaler.

La santé et sécurité au travail est une responsabilité partagée.

• Télécharger le dépliant : Système de responsabilité interne

Mandat du comité

• Télécharger le document : Règles de procédures - termes de référence CMSST (PDF)

Membres du comité

Procès-verbaux

Veuillez communiquer avec un des membres du comité mixte en santé et sécurité (CMSST). Le tout est disponible pour consultation, il ne faut que soumettre une demande.

Guide pratique pour le comité mixte

Le gouvernement provincial a publié un guide pour expliquer la nécessité d’un comité mixte et son mode de fonctionnement.

Formation Santé et sécurité au travail (SST)

Toute nouvelle personne embauchée doit communiquer avec l’agente SST (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour obtenir les renseignements nécessaires au cours SST en ligne.

Formation Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Toute personne travaillant avec des produits chimiques doit s’inscrire et compléter avec succès cette formation. Il faut communiquer avec son superviseur immédiat et/ou l’agente SST (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour recevoir les directives en cours.  Le coût sera pris en charge par l'Université.

Ressources

• Consulter le document : Workplace Hazardous materials Information System Regulation

Douches et douches oculaires d’urgence

Des douches d’urgence et des postes pour le lavage des yeux permettent une décontamination sur place. Ils permettent aux membres du personnel d’évacuer les substances dangereuses qui peuvent causer des blessures. Les douches d’urgence permettent à la personne d’avoir de l’eau en cascade sur tout le corps, tandis que les douches oculaires permettent à la personne de rincer uniquement la zone des yeux et du visage. Il existe des unités combinées qui contiennent les deux fonctions, c’est-à-dire une douche et une douche oculaire.

L’employeur doit installer des douches oculaires ou des douches d’urgence lorsqu’il y a un risque que les yeux ou la peau d’un membre du personnel entrent en contact avec des substances dangereuses sur le lieu de travail. L’employeur est responsable du maintien et du respect des exigences de sécurité prescrites par les règlements et les spécifications de l’entreprise fabricante.

L’employeur est tenu de faire ce qui suit :

• Lorsque la peau ou les yeux d’une personne peuvent être touchés de manière aiguë par l’exposition à une substance caustique, acide ou autrement dangereuse, prévoir l’un des éléments suivants dans la zone de travail où l’exposition peut se produire :
  • Une douche d’urgence;
  • Un poste pour le lavage des yeux;
  • Suffisamment de liquide de rinçage pour une période d’au moins 15 minutes;
  • Tout autre équipement suffisant pour l’élimination de la substance. [N.S. Reg. 44/99, s.23(1)(a)-(c)]
• S’assurer que l’équipement de douche oculaire ou de douche répond à toutes les exigences suivantes :
  • Être conforme aux exigences de la dernière version de la norme ANSI/ISEA Z358.1, « American Standard for Emergency and Shower Equipment » (Norme américaine pour l’équipement de douche d’urgence – en anglais seulement).
  • Être installé, utilisé, inspecté et entretenu conformément aux instructions de l’entreprise fabricante.
  • Être situé de manière que l’accès à l’équipement soit dégagé et que la personne puisse accéder à l’équipement dans les dix secondes suivant l’exposition.
  • Fournir suffisamment de liquide de rinçage à une pression suffisante pendant au moins 15 minutes ou pendant la durée indiquée sur la fiche de données de sécurité, la plus longue de ces deux périodes étant retenue.
  • Disposer du mode d’emploi et d’une date d’expiration apposés en permanence sur l’équipement. [N.S. Reg. 44/99, s.23(2)(a)-(e)]
• S’assurer que les membres du personnel qui doivent utiliser les douches oculaires et les douches d’urgence reçoivent les renseignements, les instructions et la formation nécessaires. [S.N.S. 1996, c.7, s.13(1)(c)]

Ressources

• Douches et douches oculaires d’urgence | Nova SAFE
• Occupational Safety General Regulations - Occupational Health and Safety Act (Nova Scotia)

Droit de refuser

Lorsque les droits de savoir et de participer n’ont pas permis de résoudre le problème de sécurité du membre du personnel à sa satisfaction, ce dernier peut être en mesure d’exercer son droit de refuser (dans certaines circonstances). L’exercice de ce droit est sérieux et ne doit pas être fait à la légère ou comme une méthode habituelle pour résoudre les problèmes sur le lieu de travail. Toutefois, les membres du personnel ne doivent pas craindre d’exercer leur droit de refuser un acte dangereux lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que cet acte est susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité ou celles de toute autre personne, jusqu’à ce que certaines conditions de résolution soient remplies. [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(1)]

Refus – Processus

• Lorsqu’un membre du personnel exerce son droit de refuser, il doit : [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(2)]
  • le signaler immédiatement à un responsable de la supervision (l’employeur);
  • si l’employeur ne remédie pas au problème à sa satisfaction, le signaler au CMSST;
  • si le problème n’est toujours pas résolu, le signaler à la Division de la santé et de la sécurité au travail du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
• Le membre du personnel a le droit d’accompagner un membre de la direction, le CMSST, pour inspecter physiquement tout ou partie du lieu de travail, afin de s’assurer que les autres comprennent la raison de son refus de travailler. [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(3)]
• Un membre du personnel ne peut pas refuser d’utiliser ou de faire fonctionner une machine ou un objet ou de travailler dans un lieu où le refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne; ou si le danger est inhérent au travail du membre du personnel. [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(9)]

Refus – Affectation du travail

• L’employeur peut réaffecter le membre du personnel à un autre travail, et le membre du personnel doit accepter cette réaffectation jusqu’à ce qu’il puisse reprendre le travail. Une réaffectation du travail n’est pas une mesure de représailles. [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(5)] [S.N.S. 1996, c.7, s. 43(8)]
• L’employeur ne peut affecter un autre membre du personnel à ce travail tant que les conditions de résolution ne sont pas remplies, à moins que le membre du personnel ait été informé de ce qui suit : [S.N.S. 1996, c.7, s. 44]
  • Le fait que le travail a été refusé par un autre membre du personnel
  • Le motif du refus de travailler
  • Son droit de refuser un travail dangereux ou néfaste

Représailles

Les membres du personnel bénéficient de protections contre les représailles en vertu de la Loi et du règlement.

Ressources

• Droits des membres du personnel | Nova SAFE
• Occupational Health and Safety Act

Échelles

Les échelles sont couramment utilisées sur les lieux de travail. Il existe des échelles portatives et fixes, qui peuvent être adaptées aux différentes exigences du travail. Les échelles permettent aux membres du personnel d’accéder rapidement à des hauteurs élevées et présentent l’avantage d’être portatives et abordables. Les risques courants liés au travail avec des échelles sont

1. Les chutes,
2. Les risques ergonomiques (force et posture),
3. Les risques énergétiques (gravité et cinétique),
4. Les pratiques de travail dangereuses ; et
5. Les risques liés à la hauteur.

Les accidents impliquant des échelles sont généralement dus :

1. À l’utilisation d’une échelle inadaptée à la tâche à accomplir;
2. À l’utilisation d’échelles défectueuses ou en mauvais état;
3. À une attention inadaptée ou à une utilisation inadéquate, notamment un positionnement incorrect, une fixation inadéquate de l’échelle, une mauvaise assise, etc.; et
4. À une formation insuffisante des membres du personnel à l’entretien, à l’utilisation et au travail à partir d’échelles en toute sécurité.

Parmi les considérations importantes en matière de sécurité, citons le choix de l’échelle appropriée, son utilisation correcte, sa construction, son entretien et sa maintenance conformément aux spécifications de l’entreprise fabricante et les inspections avant utilisation.

Pour veiller à l’utilisation générale sécuritaire des échelles (échelle portative, échelle portative de fabrication commerciale ou une échelle portative en bois non fabriquée dans le commerce) veuillez consulter :

• Part 13 Premises and Building Safety, Construction and Demolition, Section 147 Ladders
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - CCHST: Échelles

Ressources

• Occupational Safety General Regulations - Occupational Health and Safety Act (Nova Scotia)
• Échelles | Nova SAFE
• CCHST: Échelles - Monter et descendre en toute sécurité
• CCHST: Échelles - Échelles portatives

Ergonomie

Il est important de pouvoir identifier les principaux risques au niveau physique de son poste de travail.

Le guide Ergonomie des postes de travail élabore les risques et les solutions pour créer un poste de travail sain au bureau.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse offre des ressources à ce sujet (disponible uniquement en anglais)

• Six Steps to Building an Ergonomics Mind Set - Source : Ergonomics6Steps.pdf
• Adjusting Your Computer Workstation - Source : AdjustingComputer.pdf
• Working With Laptop Computers - Source : LaptopComputers.pdf
• Standing On The Job - Source : Standing on the Job

Ressources

• Ergonomie des postes de travail
• Government of Nova Scotia Department of Labour, Skills and Development Fact Sheets
• Ergonomics in the Workplace | Reduce MSIs
• Ergonomic Risk Factors (balado)

Espace clos

Les espaces clos présentent des risques pour la santé et la sécurité, car ils ne sont généralement pas conçus pour être des zones de travail. Les dangers dans les espaces clos sont principalement associés à l’atmosphère, à l’entrée ou à la sortie restreinte et aux tâches effectuées à l’intérieur. De nombreuses personnes sont blessées et tuées chaque année en travaillant dans des espaces clos en raison d’un manque d’oxygène et de la présence de gaz toxiques, ou en tentant un sauvetage. L’employeur doit déterminer les espaces clos sur le lieu de travail et prendre les mesures de contrôle nécessaires pour réduire les risques.

Qu’est-ce qu’un espace clos? [N.S. Reg. 44/99, s. 129(1)]

Les critères ci-dessous doivent être réunis pour qu’un espace entièrement ou partiellement clos soit considéré comme un espace clos :

1. L’espace n’est pas conçu ou destiné à l’occupation humaine habituelle.
2. L’accès ou l’issue est restreint.
3. L’espace est ou peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de l’atmosphère ou des matériaux ou substances qu’il contient, ou d’autres circonstances.

Les espaces clos se trouvent généralement dans des réservoirs, des cuves, des fosses, des bacs de stockage, des égouts souterrains, des doubles coques, des puisards, des voûtes, des conteneurs, des appareils à pression, des silos, des cheminées, des puits secs ou humides, des conduits, des tranchées, des pipelines, des réservoirs d’eau ou d’autres structures similaires fermées ou partiellement fermées.

Les risques éventuels pour la santé et la sécurité dans l’espace clos peuvent être divisés en deux groupes : les risques physiques et les risques atmosphériques.

Risques physiques

• Petit espace de travail
• Matériaux qui peuvent engloutir ou noyer la personne qui travaille (liquides et solides à écoulement libre)
• Équipement rotatif ou en mouvement
• Bruit et vibrations
• Canalisations électriques et équipements sous tension
• Températures extrêmes

Risques atmosphériques

• Atmosphère insuffisante ou enrichie en oxygène
• Accumulation de poussières combustibles ou de vapeurs explosives ou inflammables qui, en présence d’une source d’inflammation, peuvent exploser ou s’enflammer
• Gaz ou vapeurs toxiques
• Risques biologiques (p. ex. moisissures, excréments de souris)

L’employeur est tenu de faire ce qui suit avant que des travaux soient effectués dans un espace clos (liste n’est pas exhaustive). Il est important de se référer à l’ensemble des consignes et aux lois applicables pour les espaces clos (Occupational Safety General Regulations - Occupational Health and Safety Act (Nova Scotia))

• S’assurer qu’une personne entrant dans l’espace clos dispose des renseignements nécessaires pour le désigner comme un espace clos. [N.S. Reg. 44/99, s.130(2)]
• Mettre en place une procédure écrite d’entrée dans un espace clos en conformité avec les lois.
• Désigner une personne compétente pour effectuer l’évaluation et pour vérifier en effectuant des tests en conformité avec les règlements.
• Afficher une copie de la certification en cours de validité à l’entrée de l’espace clos pendant toute la durée d’occupation de l’espace clos et en conserver une copie pendant 12 mois. [N.S. Reg. 44/99, s.131(3) and (4)]
• Fournir l’équipement de protection et l’équipement d’urgence à chaque personne entrant dans l’espace et aux personnes effectuant les opérations de sauvetage. [N.S. Reg. 44/99, s.130(4)]
• S’assurer que les personnes qui entrent dans l’espace clos sont formées au moins une fois tous les deux ans et que la personne qui entreprend les opérations de sauvetage est formée au moins une fois par an. [N.S. Reg. 44/99, s.130(5)]
• Mettre une copie de la procédure d’entrée dans un espace clos à la disposition de toutes les personnes concernées par l’entrée dans un espace clos. [N.S. Reg. 44/99, s.130(12)]

Pendant que le travail dans l’espace clos se déroule

L’employeur doit faire ce qui suit

• S’assurer qu’une personne compétente : [N.S. Reg. 44/99, s.134(2)(a) to (e)]
  • est en poste près de l’espace clos;
  • dispose d’un moyen de communication adéquat avec une personne à l’intérieur de l’espace clos;
  • est dotée d’un moyen d’activer la procédure de sauvetage en cas d’urgence;
  • reçoit une formation adéquate sur la procédure d’intervention d’urgence;
  • tient un dossier des personnes qui se trouvent dans l’espace clos.
• S’assurer que des panneaux d’avertissement et barricades adéquats sont installés ou érigés, lorsqu’il y a un danger de toute forme de circulation. [N.S. Reg. 44/99, s.137]

Le membre du personnel doit faire ce qui suit

• N’entrer dans un espace clos ou ne travailler à l’intérieur d’un espace clos qu’après qu’une personne compétente nommée par l’employeur a certifié que l’environnement n’est pas dangereux et que les contrôles appropriés ont été effectués. [N.S. Reg. 44/99, s.133(1) and (4)]
• Suivre les procédures écrites et utiliser l’équipement de protection et l’équipement d’urgence au besoin, s’il entre dans un espace clos, en sort ou s’il l’occupe. [N.S. Reg. 44/99, s. 130(6)]
• Ne pas pénétrer dans un espace clos sans formation applicable, comme il est indiqué dans la procédure de travail sécuritaire dans un espace clos.
• Ne pas pénétrer dans un espace clos s’il y a un nouveau danger qui n’a pas été déterminé lors de l’évaluation initiale des dangers.
• Demeurer vigilant en tout temps lorsqu’il travaille dans l’espace clos.
• Être conscient de tous les dangers et de tout symptôme ou signe d’avertissement d’exposition.
• Utiliser les méthodes de communication établies par l’employeur pour informer immédiatement la personne en poste de tout changement, tout en travaillant à l’intérieur de l’espace.
• Sortir immédiatement de l’espace clos si les conditions le justifient, si une alarme retentit ou si on lui demande de le faire.
• Au besoin, porter un harnais complet fixé à une ligne de sécurité. [N.S. Reg. 44/99, s.134(b)]
• Au besoin, utiliser l’équipement de protection respiratoire approprié. [N.S. Reg. 44/99, s.135(1)]
• Ne pas obstruer l’accès ou l’issue d’un espace clos en entreposant des matériaux à proximité ou près de l’accès ou de l’issue.

La personne en poste doit faire ce qui suit [N.S. Reg. 44/99, s.134(2)]

• Faire preuve de vigilance en tout temps à l’extérieur et près de l’entrée.
• Surveiller la sécurité de la personne qui entre dans l’espace clos.
• Contrôler et surveiller la ligne de sécurité de la personne qui entre dans l’espace clos.
• Fournir de l’aide à la personne qui entre dans l’espace clos.
• Maintenir une communication bidirectionnelle continue avec la personne qui entre dans l’espace clos.
• Amorcer une intervention d’urgence au besoin. Effectuer un sauvetage d’urgence sans entrée dans l’espace clos, si cela est sécuritaire.

Ressources

• Occupational Safety General Regulations - Occupational Health and Safety Act (Nova Scotia)
• Espaces clos | Nova SAFE
• Confined Space (balado)

Harcèlement

La Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux affirme l’engagement de l’Université à offrir à sa communauté un environnement d’étude et de travail qui permette l’épanouissement de l’amitié et de la collégialité et, ainsi, à prévenir et à contrer toute situation de harcèlement au sein de sa communauté. Elle établit la procédure à suivre lorsqu’une situation de harcèlement est perçue et signalée ou qu’une plainte pour harcèlement est déposée. En contribuant à instaurer un climat où toute personne se sentira en liberté de dénoncer une situation de harcèlement, cette politique sensibilise la communauté universitaire en vue de prévenir le harcèlement.

Ressources

• Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux
• Harcèlement | Nova SAFE
• Harassment in the workplace poster
• CCHST: Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement
• CCHST: Intimidation en milieu de travail
• CCHST: Violence et harcèlement en milieu de travail - Signes précurseurs
• CCHST: Violence et harcèlement en milieu de travail - Gérer les interactions négatives

Ressources

• Nova Scotia OHS Regulations
• Les premiers soins au travail - un guide pour employeurs et les secouristes

Risque de chute

Prévention de glisser, de trébucher et de tomber

Un trébuchement survient quand on heurte quelque chose du pied, qu'on perd l'équilibre et qu'on tombe. Les principales causes de trébuchement sont les suivantes :

• Vue obstruée
• Éclairage déficient
• Encombrement
• Tapis plissé
• Câbles à découvert
• Tiroirs près du sol mal fermés
• Surfaces de marche inégales (marches, seuils, etc.)

La meilleure façon de prévenir les chutes causées par les glissades et les trébuchements est de prôner une bonne tenue des locaux, ce qui signifie :

• Nettoyer immédiatement les déversements;
• Marquer clairement les endroits mouillés ou humides;
• Essuyer ou balayer les planchers;
• Garder les passages libres de tout obstacle et de tout encombrement;
• Bien assujettir (avec du ruban adhésif, des agrafes, etc.) les tapis et autres couvre-planchers de manière qu'ils restent plats;
• Toujours fermer les tiroirs de classeurs ou d'armoires;
• Couvrir les câbles qui traversent les passages;
• Garder les aires de travail et les passages bien éclairés;
• Remplacer les ampoules brûlées et les commutateurs défectueux.

On peut réduire les risques de chute posés par les planchers mouillés de la façon suivante :

• Prendre son temps et faire attention où l'on pose les pieds.
• Adapter sa foulée et sa vitesse à la surface de marche et au travail qu'on effectue.
• Marcher en pointant les pieds légèrement vers l'extérieur.
• Ne pas tourner les coins trop rapidement ni trop serrés.

On peut réduire les risques de trébuchement de la façon suivante :

• Débarrasser les passages de tout encombrement ou obstacles.
• Garder les planchers en bon état.
• Toujours utiliser des installations d'éclairage fixes qui procurent suffisamment d'éclairage pour le travail à effectuer.
• Utiliser une lampe de poche si on doit pénétrer dans un espace non éclairé.
• S'assurer que les objets transportés ou poussés ne nous empêchent pas de voir les obstacles, des déversements, etc.

Protection contre les chutes

(Les informations sont fournies à titre indicatif. En cas d’incertitude, veuillez consulter la loi et les règlements applicables.)

Les chutes sont une cause courante de blessures graves et de décès liés au travail. La planification de la protection contre les chutes peut aider à éliminer les dangers ou à contrôler les risques associés au travail à proximité d'une ouverture ou en hauteur.

Le travail en hauteur désigne tout travail où une personne peut tomber d'une certaine hauteur et se blesser. Il peut s'agir, par exemple, de tomber d'un escabeau, d'un toit ou dans un trou non protégé dans le sol ou le plancher. Une protection contre les chutes peut également être nécessaire lorsqu'on travaille au-dessus d'un réservoir, d'une trémie, d'une cuve ou d'un bac ouvert.

D'autres situations peuvent exiger une protection contre les chutes, notamment l'utilisation du matériel suivant :

• Les plateformes de chariot élévateur;
• Les plateformes de travail surélevées;
• Les plateformes de travail fixes suspendues;
• Les échafaudages volants;
• Les sellettes;
• Les dispositifs aériens;
• L’équipement suspendu; ou
• L’équipement de transport de personnel (p. ex. les dispositifs de levage de personnel actionnés par des grues ou des appareils de levage).

Des systèmes de protection contre les chutes sont requis lorsque l’on travaille à une distance de chute de 3 m ou plus au-dessus d’une surface sûre ou de l’eau la plus proche, lorsque l’on travaille à moins de 3 m au-dessus d’une surface ou d’un objet susceptible de provoquer des blessures en cas de chute (p. ex. travailler au-dessus d’une barre d’armature exposée peut entraîner un empalement et des blessures graves même si la chute est inférieure à 3 m), ou lorsque l’on travaille au-dessus d’une matière dangereuse exposée, par exemple dans un réservoir, un bac, une fosse ou une cuve ouverts. [N.S. Reg. 52/2013, s. 21.2(1)]

L’employeur est tenu de faire ce qui suit :

• Veiller à ce qu’au moins l’un des moyens suivants soit utilisé, si une protection contre les chutes est requise en fonction des circonstances : un garde-corps, un revêtement de sol temporaire, un filet de sécurité pour le personnel, un système de retenue ou un système d’arrêt des chutes. [N.S. Reg. 52/2013, s. 21.2(2)]
• S’assurer qu’une autre mesure de contrôle est utilisée pour réduire le risque de chute si l’utilisation d’une protection contre les chutes n’est pas raisonnablement réalisable. [N.S. Reg. 52/2013, s. 21.2(5)]

Il est à noter que la plupart des employeurs exigent l'utilisation de mesures de protection contre les chutes en premier lieu ou en plus de l'équipement de protection individuelle (ÉPI). Ces mesures comprennent généralement l'utilisation de certains des éléments suivants :

• Des barrières fixes (p. ex., rampes, garde-corps)
• Une protection des ouvertures de surface (p. ex., couvercles, garde-corps, etc.)
• Des barrières d'avertissement ou des zones de contrôle
• Des systèmes de retenue (c.-à-d. des systèmes visant à prévenir la chute d'un travailleur sur une surface de travail ou à empêcher son déplacement vers un bord non sécurisé duquel il pourrait tomber)
• Un dispositif d'amortissement des chutes (p. ex. filets de sécurité)
• Des dispositifs antichute (c.-à-d. un système servant à stopper la chute d'un travailleur avant que celui-ci n'atteigne le sol)

Ressources

• OHS Fall Protection
• CCHST: Prévention contre les chutes - Comment éviter de glisser, de trébucher et de tomber
• Slips, Trips & Falls
• Protection contre les chutes | Nova SAFE
• CCHST: Protection contre les chutes - Dispositions législatives relatives aux exigences en matière de formation

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

L’acronyme SIMDUT signifie Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un système d’information visant à fournir des renseignements sur l’utilisation sécuritaire de produits dangereux dans les lieux de travail du Canada.

Les principaux éléments du SIMDUT sont :

1. L’identification des dangers et la classification des produits;
2. L’étiquetage;
3. Les fiches de données de sécurité;
4. L’éducation et la formation des personnes salariées; et
5. La protection des renseignements commerciaux confidentiels.

Les rôles et responsabilités de l’employeur :

(Cette liste est fournie à titre indicatif. En cas d’incertitude, veuillez consulter la loi et les règlements applicables.)

• Veiller à l’éducation et à la formation de son personnel sur les dangers et l’utilisation sécuritaire des produits; 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.3]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.4]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.5]
• Veiller à ce que les produits dangereux soient bien étiquetés; 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.6 ]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.7]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.8]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.9]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.10]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.11]
• Préparer les étiquettes du lieu de travail et les FDS, selon les besoins; 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.7]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.8]
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.13]
• Permettre à son personnel d’accéder aux FDS à jour; 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.14]
• En collaboration avec le CMSST, passer en revue l’éducation et la formation fournies au personnel – chaque année ou chaque fois que de nouvelles conditions de travail ou de nouveaux renseignements sur les dangers l’exigent; et 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.5(3)]
• Évaluer régulièrement le savoir de son personnel par rapport au SIMDUT à l’aide de tests écrits, de démonstration ou de tout autre moyen; 
  • [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.5(4)]
• Obligatoire que les travailleurs soient formés et informés avant d’être exposés à des produits dangereux et chaque fois qu’il y a un changement (nouveaux produits, procédures, ou mise à jour réglementaire).

Les rôles et responsabilités des membres du personnel :

(Cette liste est fournie à titre indicatif. En cas d’incertitude, veuillez consulter la loi et les règlements applicables.)

• Participer aux programmes d’éducation, d’instruction et de formation sur le SIMDUT;
• Prendre les mesures nécessaires pour se protéger ainsi que pour protéger leurs collègues;
• Participer à l’identification et à la maîtrise des dangers.

Ressources

• Nova Scotia OHS Regulations
• SIMDUT | Nova SAFE
• CCHST: SIMDUT/SGH/FS

Violence au travail

La violence sur le lieu de travail désigne les menaces, y compris une déclaration ou un comportement menaçant qui donne à une personne embauchée un motif raisonnable de croire qu’elle risque de subir un préjudice physique, ou le comportement ou la tentative de comportement d’une personne qui met en danger la santé physique ou la sécurité physique d’une personne embauchée. [N.S. Reg. 209/2007, s.2]

La réglementation de la Nouvelle-Écosse en matière de santé et de sécurité au travail couvre également le harcèlement sur le lieu de travail.

Les rôles et responsabilités de l’employeur :

1. Évaluer les risques de violence au travail;
2. Déterminer l’importance des risques;
   1. Estimation du degré de probabilité;
   2. Détermination de la gravité;
   3. Détermination du degré de risque;
3. Déterminer qui effectuera l’évaluation;
4. Revoir le formulaire d’évaluation des risques de violence au travail pour s’assurer conformité et pertinent;
5. Recommander et mettre en vigueur des mesures de sécurité pour réduire les risques de violence, s’il y a lieu.

Ouvrir la page Prévention de la violence en milieu de travail

Ressources

• Regulations - Occupational Health and Safety - Violence in the Workplace
• Violence | Nova SAFE
• Prévention de la violence dans les lieux de travail
• Violence sexuelle - Université Sainte-Anne
• Additional Workplace Violence Resources | novascotia.ca

Un plan a été mis en œuvre afin d’empêcher et minimiser les risques d’incidents liés aux activités organisées sur place ainsi qu’à l’extérieur des campus de l’Université. La personne qui désire planifier une activité aura à suivre les procédures de planification afin d’assurer que l’évaluation de risque est effectuée et que les mesures de contrôle et de prévention sont mises en place si nécessaire.

Si vous organisez des événements, des activités ou des rassemblements qui commencent à l'extérieur des heures normales de bureau (de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi) au campus de Pointe-de-l'Église, vous devez aviser les gardiens par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin qu'ils soient au courant de la date, le lieu et l'heure de l'activité. 

Exemples d’activités

Activités liées aux programmes pédagogiques, telles que :

• Activités de loisirs (randonnée, canotage, plage, feu de camps, natation, fourneau, excursion baleine, petit-bois, l’Anse des hirondelles, Grand-Pré, etc.);
• Compétitions sportives interuniversitaires;
• Excursions liées au sujet pédagogique (recherche, mini-camps, Port-Royal, etc.);
• Concours jugé;
• Associations étudiantes (AÉCUSA, AGÉUSA);
• Club (Équipe verte, S.I.F.E, etc.);

Activités à l’extérieure des campus liés à l'emploi, telles que;

• Conférence;
• Formation;
• Recrutement;

Activités sur place planifiées par des organisations externes (Entente et renonciation de responsabilité) :

• Clare Minor Hockey;
• Prends ta place;
• Rock le Bot;
• Le Festival acadien;
• Cours de danse;
• Expo-commerce;
• Département de loisirs;

Évaluation des risques

L’activité est évaluée selon plusieurs facteurs (la nature de l’activité, le lieu, le temps, la durée, le nombre de participants, le niveau de risque impliqué, etc.).

Si nécessaire, certaines précautions (formation, plan d’urgence, procédures, équipement, équipement de protection individuelle, communication, matériel de premiers soins, etc.) seront exigées afin d’assurer que l’activité se déroule en toute sécurité pour les participants et les employées et employés impliqués.

Il est recommandé de communiquer avec l’agente de santé et sécurité au travail au préalable (première étape du processus) avant d’entreprendre les démarches pour l’organisation de l’activité.

Guide et formulaires

• Il est fortement recommandé de consulter le Guide de planification des activités avant toute soumission de demande.
• Formulaire : Demande d’évaluation
• Formulaire : Libération de responsabilité et autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel

Informations à afficher sur le babillard réservé pour la santé et sécurité au travail en Nouvelle-Écosse (premier étage, édifice Dagnaud).

1. Coordonnées des membres du comité mixte santé et sécurité au travail (CMSST)
   • Noms des membres
   • Coordonnées (poste téléphonique ou courriel)
2. Procès-verbal de la dernière réunion du CMSST
   • Affiché jusqu’à la publication du prochain
3. Copie à jour de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
   • Version complète et accessible
4. Règlements et codes de pratiques applicables
   • Spécifiques au secteur ou à l’établissement
5. Politique de santé et sécurité de l’établissement
   • Signée et datée
6. Numéro pour signaler un danger ou une préoccupation
   • 1-800-952-2687 ou 902-424-5400
7. Avis officiels
   • Ordres, avis de conformité, appels, dérogations, décisions
8. Liste des substances chimiques présentes dans le lieu de travail
   • Nom commun ou composition chimique
   • Nom commercial (si applicable)
   • Coordonnées du fournisseur et du fabricant

• Loi Occupational Health and Safety Act
• Workplace Health and Safety Regulations Inclut les informations suivantes :
  • SIMDUT (Partie 3)
  • Premiers soins (Partie 4)
  • Équipements de protection individuelle (Partie 6)
  • Espace clos (Partie 19)
  • Protection contre les chutes (Partie 21)
• Occupational Safety General Regulations
• Nova Safe
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Ergonomie au bureau
  • Guide d'ergonomie
  • CCHST : Ergonomie au bureau - Le bureau moderne